Mentions Légales et Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 – MENTIONS LÉGALES

Le présent site web est exploité par The Ancient Home (ci-après « nous », « notre » ou « nos »).

  • Dénomination sociale : The Ancient Home Kft.

  • Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

  • Date d’incorporation : 07/04/2017

  • Capital social : 10 000 EUR

  • Siège social : Kiss Erno utca 3/A, 1046 Budapest, HU

  • Registre & numéro d’immatriculation :

    • Registre du commerce : 01-09-296878

    • Numéro de TVA intracommunautaire : HU25929935

  • Représentant légal (Gérant) : Gamero, Juan

  • Coordonnées :

Toute prise de commande sur ce site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGV/CGU).

Nous opérons de manière transfrontalière en France, en conformité avec la réglementation de l’Union européenne et la législation française en matière de consommation.

Copyright :
© 2025 The Ancient Home. Tous droits réservés.

ARTICLE 2 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes CGV/CGU ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par The Ancient Home sur le site [URL du site]. Elles s’appliquent à tous les utilisateurs, qu’ils soient simples visiteurs, acheteurs, etc.

ARTICLE 3 – POLITIQUE DE RETOUR ET DROIT DE RÉTRACTATION

3.1 Délai de rétractation de 14 jours

Conformément à la législation française et européenne, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la livraison de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités (hors frais de retour, voir ci-après).

Pour exercer votre droit de rétractation, veuillez envoyer un email à contact@theancienthome.com avec l’objet “Droit de rétractation”, en indiquant votre numéro de commande ou de facture, ainsi que votre volonté de vous rétracter.

Exceptions : Le droit de rétractation ne s’applique pas aux articles personnalisés ou fabriqués selon vos spécifications (voir la section “Articles Personnalisés”).

3.2 Conditions d’acceptation d’un retour

  • L’article doit être non utilisé, dans le même état que vous l’avez reçu, et dans son emballage d’origine (protections extérieures et intérieures).

  • Si nous ne parvenons pas à vous identifier comme acheteur, un justificatif d’achat (facture ou reçu) peut être exigé.

  • Ne renvoyez jamais votre achat avant que nous ayons étudié votre demande de retour. Dans certains cas, nous pourrons accorder un remboursement partiel ou total sans exiger le retour physique du produit.

3.3 Processus de remboursement

En cas de retour validé, nous vous informerons par e-mail de la bonne réception de l’article retourné et procéderons au remboursement immédiat (ou échange selon accord). Le remboursement sera effectué selon le mode de paiement initial.

  • Les éventuels retards bancaires (virements, etc.) ne peuvent nous être imputés.

  • Si, après le délai habituel de traitement, vous n’avez toujours pas reçu votre remboursement, contactez-nous à contact@theancienthome.com.

3.4 Articles endommagés à la livraison

  • Nous avons besoin d’une preuve photographique de l’article endommagé et de l’emballage.

  • Nous agissons directement comme assureur envers le consommateur : en général, nous offrons immédiatement un remplacement ou un remboursement intégral.

  • Dans de rares cas, nous pourrons vous demander de renvoyer les marchandises endommagées pour réparation ou inspection, à nos frais.

Toute réclamation pour dommages doit être signalée dans les plus brefs délais (idéalement le jour même de la livraison).

3.5 Retour d’articles et frais d’expédition

  • Frais de retour : Sauf si nous sommes en faute (article endommagé, erreur d’expédition, etc.), les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

  • Les frais d’expédition initiaux ne sont pas remboursables, sauf cas d’erreur imputable à notre société.

  • Pour les articles envoyés en “livraison gratuite”, vous n’aurez à payer que les frais de retour (si vous n’exercez pas votre droit de rétractation dans un cas d’erreur de notre part).

  • Si nous avons pris en charge le retour et que nous procédons tout de même à un remboursement, le montant des frais de retour sera déduit du remboursement.

ARTICLE 4 – ARTICLES PERSONNALISÉS

Les articles personnalisés incluent toute personnalisation sur mesure (matériau, couleur, taille, forme, etc.).

  • Non-annulables et non-remboursables : Dès la confirmation de commande ou le paiement, ces articles ne peuvent plus être annulés ni faire l’objet d’un droit de rétractation.

  • Toute modification de spécifications après validation de la commande peut entraîner des frais supplémentaires ou un nouveau devis.

  • Des conditions particulières peuvent faire l’objet d’un contrat écrit distinct avant la confirmation de la commande ou le paiement.

ARTICLE 5 – ÉCHANGES

Nous acceptons les échanges dans le délai de 14 jours, aux conditions suivantes :

  • Les frais d’expédition sont à la charge du destinataire, sauf pour les articles envoyés en “livraison gratuite” (où seul le retour est à sa charge).

  • Si votre commande est éligible à un remboursement complet, vous pouvez choisir un remplacement gratuit.

  • Contactez-nous par email à contact@theancienthome.com pour confirmer la disponibilité du stock.

ARTICLE 6 – ANNULATIONS DE COMMANDE

6.1 Annulation gratuite avant expédition

Tant que la commande n’a pas encore été expédiée ni remise au transporteur, vous pouvez annuler gratuitement et bénéficier d’un remboursement intégral. Cette règle ne s’applique toutefois pas aux articles personnalisés (voir ci-dessous).

6.2 Droit légal de rétractation de 14 jours

Conformément à la législation de l’Union européenne, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer votre droit de rétractation sur les produits standards (non personnalisés).

  • Aucun frais ni pénalité ne vous sera facturé en cas de rétractation dans ce délai.

  • Le produit doit être retourné non utilisé, dans son emballage d’origine et accompagné de tout accessoire éventuel.

  • Les frais de retour sont à votre charge, sauf en cas d’erreur ou de défaut imputable à notre société.

6.3 Articles personnalisés

Les articles réalisés selon vos spécifications ou nettement personnalisés ne sont pas soumis au droit de rétractation. Dès confirmation de la commande ou paiement, ces produits ne peuvent plus être annulés ni remboursés.

6.4 Après expédition ou retrait par le transporteur

Une fois la commande expédiée ou prise en charge par le transporteur, vous ne pouvez plus annuler avant la livraison. Cependant, si vous êtes un consommateur et qu’il ne s’agit pas d’articles personnalisés, vous conservez votre droit de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception du produit.

6.5 Retour et remboursement

Lorsque votre retour est validé, nous procédons au remboursement dès réception et vérification de l’état du produit. Le remboursement est effectué via le même mode de paiement que celui utilisé lors de l’achat.
En cas de retard ou de non-réception de votre remboursement, veuillez nous contacter à contact@theancienthome.com.

ARTICLE 7 – PRODUITS EN SOLDE

La même politique de remboursement s’applique aux articles en solde et aux articles à prix régulier. Le montant maximal du remboursement correspond au prix d’achat payé pour l’article.

ARTICLE 8 – CADEAUX

En cas de retour d’un article offert, le remboursement sera toujours effectué au profit de l’acheteur d’origine, via le moyen de paiement initial.

ARTICLE 9 – CARTES CADEAUX

  1. Utilisation : Les cartes-cadeaux The Ancient Home ne peuvent être utilisées que sur notre site web, et uniquement dans le pays correspondant pour des raisons fiscales (l’adresse de facturation et de livraison doivent être identiques).

  2. Valeur supérieure : Si l’article dépasse la valeur de la carte, le client paie la différence.

  3. Promotions : La carte-cadeau peut être utilisée, sauf indication contraire dans les conditions de la promotion.

  4. Pas d’échange contre espèces.

  5. Retours : Si un produit acheté avec une carte-cadeau est retourné, la partie payée avec la carte-cadeau est recréditée sous forme de carte-cadeau.

  6. Vol : En cas de suspicion de fraude ou de vol, nous pourrons annuler la carte-cadeau et demander un autre mode de paiement.

  7. Expiration : La carte-cadeau expire 1 an après sa date d’achat.

ARTICLE 10 – CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

En accédant à notre site ou en achetant un produit chez nous, vous acceptez les termes et conditions ci-dessous :

  • Âge et responsabilité : Vous déclarez être majeur(e) dans votre pays de résidence ou avoir l’autorisation nécessaire si vous êtes mineur(e).

  • Usage licite : Vous ne devez pas utiliser nos produits ni notre site à des fins illicites ou non autorisées.

  • Exactitude des informations : Vous vous engagez à fournir des informations complètes et exactes lors de la création d’un compte ou d’une commande.

  • Refus de commande : Nous nous réservons le droit de refuser toute commande, en particulier en cas de soupçon de revente, fraude ou non‐conformité aux présentes CGV/CGU.

  • Produits et emballages : Nos produits sont conçus à des fins décoratives uniquement et ne sont pas des jouets. Tenir hors de portée des enfants.
    Les matériaux d’emballage sont destinés au transport uniquement, ne sont pas des jouets et peuvent présenter un risque d’étouffement. Veuillez les éliminer de manière responsable.

  • Installation, Réinstallation, Entretien et Élimination
    Nous ne sommes pas responsables des coûts liés à l'installation, à la réinstallation, au retrait, à l'entretien ou à l'élimination des produits achetés chez nous.
    En cas de défaut ou de remplacement d'un produit, notre responsabilité est strictement limitée au coût du produit lui-même.
    Cela inclut, sans s'y limiter :

    Le retrait du produit de son emplacement (par exemple, démontage de luminaires, décrochage de sculptures).

    La réinstallation d'un produit de remplacement.

    Les coûts de main-d'œuvre, frais d'entrepreneur ou honoraires de prestataires de services.

    Les activités d'entretien (telles que nettoyage, traitement de surface, maintenance saisonnière).

    Les coûts permanents liés à l'utilisation d'eau, d'électricité ou à la préservation.

    Les coûts associés à l'élimination des produits défectueux ou remplacés.

    Des produits tels que luminaires, sculptures, fontaines ou décorations peuvent nécessiter un entretien régulier selon les normes industrielles ou les conditions environnementales.
    Il incombe au client d'assurer l'entretien approprié de ses produits.

ARTICLE 11 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous mettons tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations présentes sur ce site. Toutefois, nous ne saurions être tenus responsables d’éventuelles erreurs ou omissions.

  • Le site et les produits sont fournis “en l’état” et “selon la disponibilité”.

  • Nous ne garantissons pas que votre accès sera ininterrompu ou exempt d’erreurs.

  • Dans la limite autorisée par la loi, notre responsabilité ne saurait être engagée pour d’éventuels dommages indirects, pertes de profit, de revenus ou autres conséquences découlant de l’utilisation (ou l’impossibilité d’utiliser) nos services.

ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments (textes, images, logos, design, etc.) présents sur le site sont la propriété exclusive de The Ancient Home ou sont utilisés sous licence.
- © The Ancient Home 2025. Tous droits réservés.
Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et peut constituer une violation des lois applicables en matière de droits d’auteur et de propriété intellectuelle.

ARTICLE 13 – DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, consultable sur notre site. Vous disposez de droits d’accès, de rectification et de suppression de vos données (RGPD).

ARTICLE 14 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes CGV/CGU sont régies par les lois de la Hongrie et de l’Union européenne, sous réserve des dispositions impératives protégeant les consommateurs dans leur pays de résidence. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront déterminés selon les règles de droit international privé applicables.

ARTICLE 15 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou modifier à tout moment les présentes CGV/CGU. Les nouvelles conditions s’appliqueront aux seules commandes passées après leur mise en ligne. Nous invitons l’utilisateur à consulter régulièrement la dernière version disponible sur le site.

ARTICLE 16 – CONTACT

Pour toute question concernant ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, vous pouvez nous écrire à :
The Ancient Home
Kiss Erno utca 3/A, 1046 Budapest, HU
E-mail : contact@theancienthome.com

ARTICLE 17 – MÉDIATION & RÈGLEMENT AMIABLE

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à un professionnel.

Médiation : Nous ne disposons pas encore d’un médiateur spécifique désigné. Toutefois, si nous n’avons pas pu résoudre votre réclamation par la voie amiable, vous pouvez :

  • Consulter la liste des médiateurs de la consommation sur le site du Ministère de l’Économie ou auprès de votre organisme de protection des consommateurs,

  • Ou vous rendre sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

En cas de litige, nous vous invitons, au préalable, à nous contacter directement à contact@theancienthome.com afin de rechercher ensemble une solution amiable.

 

Dernière mise à jour : 01/04/2025